Conditions générales de vente

 

  1. Préambule

La Société éditrice de la boutique THE FASHION PARADOX est l'entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 353 274 et dont le siège social est situé au 41 Rue de Rome, 75008 PARIS, propose sur le site THE FASHION PARADOX.com, un service en ligne de vente par correspondance d'accessoires de mode et de vêtements.

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du client effectuant un achat en ligne (le « Client ») d’une part, de THE FASHION PARADOX représenté par A.B d’autre part, (ci-après ensemble dénommés les Parties et individuellement une Partie), à l’occasion cet achat.

 

THE FASHION PARADOX se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui seront applicables à toute commande passée postérieurement à cette modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le site.

 

  1. Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par le Client.

 

Lors de la conclusion du contrat, les CGV rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, sont acceptées par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et que ses relations avec THE FASHION PARADOX dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par des CGV, à l’exclusion de tout autre document.

 

Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande du Client.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THE FASHION PARADOX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par THE FASHION PARADOX avec les Clients du Site.

 

  1. Produits

3.1. Description

 

Nous nous efforçons d'apporter au Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur le Site.

 

Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur qui ne porterait pas sur une qualité substantielle du Produit, la responsabilité de THE FASHION PARADOX ne peut être engagée.

 

3.2. Disponibilité

 

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de THE FASHION PARADOX ne pourra être engagée dans l’hypothèse où le Client commanderait un Produit qui n’est plus en stock.

 

Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont transmises au Client au moment de la commande : article disponible ; article non disponible, article en pré-commande.

 

3.3. Prix

 

Les prix des Produits proposés sur le Site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix des Produits pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive du Produit. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Produit ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par le Client.

 

Si, pour un même Produit, des prix différents sont mentionnés à différents emplacements du Site (page d’accueil par exemple), seul le prix de la fiche descriptive du Produit fait foi.

 

 

  1. Commande

L’offre de vente s’adresse exclusivement aux particuliers agissant à titre privé, majeurs, jouissant de leur capacité juridique à contracter.

 

Toute passation de commande sur le Site nécessite la création par le Client d’un compte Utilisateur (le « Compte Utilisateur ») dans les conditions définies par les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Client sera engagé par toute commande réalisée à partir de son Compte Utilisateur.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Client qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.

 

Le Client peut réaliser sa commande :

 

En ligne sur le Site

Les informations relatives au contrat (Produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.) portées à la connaissance du Client au moment de la commande sont présentées en langue française, anglaise ou espagnole. Elles font l’objet d’une confirmation par mail adressée par THE FASHION PARADOX au Client à l’issue de la commande. Il est recommandé au Client de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.

Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des produits.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

  1. Paiement

Le Client peut payer sa commande :

par carte bancaire, directement en ligne sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Le débit de la carte est immédiat, y compris pour les articles non immédiatement disponibles. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent le plus efficacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement ;

par Paypal.

 

  1. Livraison

Les produits vendus sur le Site sont livrable à l'international.

 

Nous nous engageons à livrer les Produits au Client dans les plus brefs délais suivant réception du paiement. Les délais moyens habituels de livraison pour les produits disponibles sont de 15 jours ouvrés en France métropolitaine.

 

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. THE FASHION PARADOX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

 

THE FASHION PARADOX ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. THE FASHION PARADOX ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.

 

La livraison se fait par voie postale ou en Colissimo.

 

En cas d'envoi en Colissimo, si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

 

  1. Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de THE FASHION PARADOX jusqu’à parfait encaissement du prix.

 

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs de cette rétractation; le clients devra s'acquitter des frais postaux.

 

Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante accompagné de la facture ainsi que du bon de retour/ livraison :

 

S. MALENGREAUX
41 Rue de Rome
75008 PARIS
FRANCE

 

Le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à sa revente, c'est-à-dire dans son état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et être accompagné d’une copie de la facture/bon de retour adressée par THE FASHION PARADOX au Client, du nom et du code postal du Client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Les risques liés au retour du Produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé.

 

  1. Conformité des Produits

THE FASHION PARADOX rembourse ou échange tout Produit reçu par le Client ne correspondant pas à sa commande. Le retour d’un tel Produit doit être fait dans les quatorze (14) jours calendaires suivant sa réception par le Client.

 

  1. Garanties

THE FASHION PARADOX répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Le Client devra exercer l'action résultant du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

 

Elle répond également des vices cachés des Produits. Le Client devra exercer l’action en garantie des vices cachés dans les deux années suivant la réception

 

  1. Responsabilité

THE FASHION PARADOX est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 

Toutefois, THE FASHION PARADOX peut s’exonérer de tout ou Partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

  1. Informatique et libertés

Les données nominatives relatives au Client et recueillies par THE FASHION PARADOX ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer par voie postale à l’adresse suivante :

 

S. MALENGREAUX
41 Rue de Rome
75008 PARIS
France

 

Afin d’améliorer et de personnaliser le Service, THE FASHION PARADOX fait usage de cookies. L'acceptation des cookies par le Client est indispensable pour tout achat sur le Site.

 

  1. Service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, à un Produit, et plus généralement au Service, le Client peut contacter le Service Client.

Par email à l'adresse suivante :

contact@the-fashion-paradox.com

 

Par courrier à l’adresse suivante : (en mentionnant les nom, adresse et numéro de commande du Client)

 

S. MALENGREAUX
41 Rue de Rome
75008 PARIS
France

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.